LA REMISE DE PRINCIPE
Les remises de principe sont abrogées à compter du 1er septembre 2016.
JORF du 19 mars 2016 du décret n°2016-328 du 16 mars 2016, Article 27.
LEFONDSSOCIAL
Les lycées gèrent, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, un fonds social. Les familles qui rencontrent des difficultés pour assumer les dépenses liées à la scolarité de l’élève (internat, demi-pension, voyage, achat de fournitures scolaires …) peuvent demander une aide sur ce dernier en constituant un dossier auprès de l’assistante sociale scolaire, Mme Virginie Mochet, présente au sein du lycée.
Une commission présidée par le chef d’établissement étudie toutes les demandes et attribue des aides en fonction des situations exposées. Elle se réunit régulièrement et les familles sont avisées individuellement par un courrier des suites données à leur demande.
Les aides accordées à ce titre restent cependant exceptionnelles et ponctuelles et ne se substituent en aucun cas aux bourses nationales de lycée. Les demandes doivent être motivées et la situation familiale justifiée par diverses pièces à remettre à l’assistante sociale qui présente le dossier en commission.
Tous les membres de la commission sont soumis au secret professionnel, et aucun information relative à ces dossiers n’est communiquée ou utilisée en dehors du cadre strict de cette instance.