Lycée Henri Bergson

Lycée Enseignt General Et Technologique – Angers

Pays de la Loire
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Un procès, pour cyberharcèlement de Mila, à forte valeur pédagogique

par | Sep 30, 2021 | Actualités 2023-2024, Enseignement Moral et Civique et Parcours Citoyen, Numérique : faire l'école autrement

Le procès des 13 personnes convoquées au tribunal correctionnel de Paris le 03 juin 2021,  pour cyberharcèlement de Mila, a une forte valeur pédagogique. Une nouvelle audience des 13 prévenus jugés pour avoir cyberharcelé et menacé de mort la jeune femme, qui avait tenu des propos polémiques sur l’islam en janvier et novembre 2020, a eu lieu lundi 21 et mardi 22 juin 2021. Le mercredi 07 juillet 2021, le tribunal de Paris a condamné  11 des 13 prévenus à des peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis.

Le jeudi 08 juillet 2021, Mila a visité la Grande mosquée de Paris et espère « l’apaisement » .

29 septembre 2021. « Affaire Mila : cinq nouvelles personnes interpellées seront jugées pour « harcèlement moral en ligne » et « menaces de mort ».

I) Onze adultes  condamnés à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis (…)

A) Cyberharcèlement de Mila : 11 des 13 prévenus condamnés à des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis. Mila a visité la Grande mosquée de Paris et espère « l’apaisement »

Le tribunal de Paris a condamné  11 des 13 prévenus à des peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis, le mercredi 07 juillet 2021. Plusieurs d’entre eux sont en outre condamnés à verser à la jeune femme 1500 euros chacun en raison des souffrances endurées, ainsi que 1000 euros chacun pour les frais d’avocats. Un autre prévenu a bénéficié d’un vice de procédure et un dernier a été relaxé faute de preuves. Tous ont dix jours pour faire appel de ce jugement.

Procès Mila : le cyberharcèlement « n’est pas acceptable« , selon Jean-Michel Blanquer sur LCI  (…) Lien

Le jeudi 08 juillet 2021, Mila a visité la Grande mosquée de Paris et espère « l’apaisement »  :  » Mila  visite la Grande Mosquée de Paris et prône « l’apaisement » La jeune femme, harcelée après des insultes contre l’islam, a été reçue à la Grande Mosquée de Paris par son recteur Chems-eddine Hafiz ». Lien vers la suite de l’article . Franceinfo avec AFP. France Télévisions

B) « Mila est devenue un symbole : c’est son histoire qui a mis en lumière les effets dramatiques du cyberharcèlement » (LCI)

«  Mila est devenue un symbole : c’est son histoire qui a mis en lumière les effets dramatiques du cyberharcèlement. À 18 ans, elle vit sous protection policière depuis la publication sur les réseaux sociaux d’une première vidéo dans laquelle elle critiquait le Coran et l’islam en janvier 2020. À l’époque, ses propos lui valent des milliers de messages d’insultes, d’appels au viol, de menaces de mort. Mi-novembre, Mila est de nouveau victime d’un « raid » numérique après avoir publié sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo où elle s’en prend à ses détracteurs.  Ce jeudi 3 juin 2021, treize personnes étaient convoquées au tribunal de Paris pour avoir cyberharcelé la jeune femme après sa publication de novembre 2020. Elles encourent deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les menaces de mort. Avant cela, deux personnes avaient déjà été condamnées à des peines de prison pour avoir menacé de mort Mila ». INTERVIEW – «  L’affaire Mila a-t-elle permis de faire évoluer les mentalités sur le cyberharcèlement ? Signe-t-elle la fin de son impunité ? (…) Éléments de réponses avec Samuel Comblez, psychologue et directeur des opérations de l’Association e-Enfance ». Propos recueillis par J.F –

C) « Affaire Mila : au tribunal de Paris, deux procès en un » (« Le Monde », 22 juin 2021)

« Treize personnes sont jugées jusqu’à mardi pour « harcèlement » et « menaces de mort » contre la jeune fille, à qui les avocats de la défense imputent la responsabilité de son sort ».(…)  Source et suite de l’article du quotidien  » Le Monde » du 22 juin 2021 Lien

D)  « Dans l’affaire Mila, les auditions révèlent la banalité du harcèlement en ligne » ( « Le Monde », 18 mai 2021)

 » Dans l’affaire Mila, les auditions révèlent la banalité du harcèlement en ligne.Treize prévenus, dix hommes et trois femmes, doivent être jugés le 3 juin devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Athées, musulmans ou catholiques, ils ont évoqué devant les enquêteurs des réactions « à chaud » et un effet d’entraînement (…) ».Source et  suite de l’article du quotidien « Le Monde » du 18 mai 2021 Lien

II) 29 septembre 2021. Affaire Mila : cinq nouvelles personnes interpellées seront jugées pour « harcèlement moral en ligne » et « menaces de mort »

« Ces cinq personnes, âgées de 18 à 38 ans, ont été interpellées en Seine-et-Marne, en Ardèche, dans l’Yonne et le Doubs ». Lien vers l’ article rédigé par Franceinfo avec AFP. France Télévisions

III) Harcèlement de meute, ou raids numérique, condamnés par la loi depuis 2018.

Loi. Article 222-33-2-2.Version en vigueur depuis le 06 août 2018.

 » Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.

L’infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :

1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;

2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;

5° Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5° ». Extrait du Code pénal

 

IV) les ressources « Non au harcèlement »

« Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée Non au harcèlement est organisée chaque premier jeudi du mois de novembre. Cette journée est l’occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d’avoir une scolarité épanouie dans le cadre de l’École de la confiance. En 2020, elle a lieu le 5 novembre ».

Source et informations complémentaires sur le site Non au harcèlement

A) Prix « Non au harcèlement » 2020 – catégorie meilleure affiche Lycée

Ce projet est réalisé par les élèves du lycée du Noordover Grande Synthe, académie de Lille.

B) Prix « Non au harcèlement » 2020 – catégorie meilleure affiche »Harcèlement sexiste et sexuel »

Ce projet est réalisé par les élèves du lycée Thomas Edison de Lorgues, académie de Nice.

C) Prix « Non au harcèlement » 2020 – Prix spécial cyberharcèlement

Ce projet est réalise par les élèves du collège Charles Péguy, Le Chesnay et le service jeunesse ville du Chesnay-Rocquencourt, académie de Versailles.

V) Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école

Source et informations complémentaires sur le site du Ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports

 

A) Le harcèlement nuit gravement à la vie scolaire des écoles et des établissements

« Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. Insidieusement, ces agressions répétées impactent sensiblement l’enfance et l’adolescence de près de 700 000 élèves environ, toutes catégories sociales confondues (source enquête victimation 2015 – DEPP).

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

Quelques chiffres clés 2019 :

  • 310 référents harcèlement mobilisés dans les académies
  • 77 742 sollicitations du 3020
  • 2 176 signalements aux référents académiques
  • 649 236 visiteurs sur le site Non au harcèlement
  • 6 280 ambassadeurs collégiens et 3 419 ambassadeurs lycéens

Sur le quinquennat, il s’agit de faire disparaître des écoles et établissements les phénomènes de harcèlement. L’interdiction du portable à l’école et au collège est un élément essentiel de cette lutte contre le harcèlement.

B) Rendre les élèves acteurs de la lutte contre le harcèlement

La réussite de la lutte contre le harcèlement repose également sur l’engagement des élèves. Actuellement, 5 000 lycéens jouent le rôle de référents harcèlement. Dans le même esprit, les collégiens sont formés pour sensibiliser leurs camarades grâce à des outils qui leur sont mis à disposition sur le site Non au harcèlement ».

VI) Blog sur le numérique, faire l’école autrement